La musique dans un restaurant contribue considérablement à l'ambiance et à l'expérience globale de vos clients. Cependant, diffuser de la musique en tant qu'établissement commercial nécessite de respecter certaines règles légales pour éviter des problèmes juridiques potentiels.

Voici donc un petit rappel des règles légales à respecter en tant que restaurant pour diffuser de la musique !

Gérer les droits d’auteur et licences musicales

L'une des règles les plus importantes pour les restaurants diffusant de la musique est de s'assurer de détenir les licences appropriées pour les œuvres diffusées.

En France, les droits d'auteur sont protégés par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Pour diffuser de la musique dans un restaurant, il est donc nécessaire d'obtenir une licence de la part de la Sacem, qui permet de rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres jouées.

Avant de jouer de la musique dans votre restaurant, pensez donc à effectuer une déclaration préalable et conclure un contrat général de représentation avec la Sacem.

Cette déclaration peut être effectuée en envoyant votre demande d'autorisation à une délégation régionale de la Sacem ou directement en ligne sur son site internet.

Pour s’inscrire sur la Sacem 

En souscrivant à la Sacem, vous bénéficiez d’un droit de diffusion et de personnalisation de l’ambiance musicale de votre restaurant. Un droit que malheureusement de nombreux restaurants ne profitent pas… Chanteclair vous permet d’exercer ce droit en vous offrant un programme musical inédit, parfaitement adapté à votre établissement et 100% gratuit ! 

En quelques clics, vous pouvez accéder à une sélection de playlists musicales de qualité professionnelle, et adaptée pour une ambiance de restaurant. Alors pourquoi ne pas en profiter ?

L’impact de la taille et localisation de votre restaurant

La taille de l'établissement a un impact sur les exigences en matière de licences musicales. En effet, les restaurants de petite taille peuvent bénéficier de tarifs réduits pour leurs licences Sacem. Cependant, il est important de vérifier les exigences spécifiques en fonction de la taille de l'établissement et du nombre de places assises.

Les tarifs sont ainsi établis selon les 2 critères suivants :

• Nombre de places assises dans l'établissement (y compris la terrasse en plein air, si elle est sonorisée)

• Importance de la zone de chalandise (en fonction du nombre d'habitants de la ville où est situé le restaurant). Pour les établissements situés à Paris, un forfait particulier est appliqué.

Quelques spécificités à garder en tête pour son restaurant : 

Si votre établissement ne comporte pas de place assise (en salle ou en bar) ou si le nombre de places assises n'est pas significatif, le calcul des droits est basé sur la superficie de la salle sonorisée, déduction faite de la surface des aménagements fixes. Dans ce cas, un m2 correspond à une place.

Vous pouvez bénéficier d'un abattement de 15 % si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 80 000 € HT au titre de l'exercice écoulé. Cet abattement est porté à 25 % si votre établissement est situé dans une commune de 2 000 habitants ou moins et que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 000 € HT. Vous devez en faire la demande chaque année et fournir les pièces justificatives.

Pour les établissements saisonniers, où la diffusion n'a lieu qu'une partie de l'année, le tarif retenu est équivalent à 36 % du tarif annuel pour une durée d'ouverture jusqu'à 3 mois. 

Pour en savoir plus sur les spécificités de votre contrat Sacem, vous pouvez vous rapprocher directement de leurs services, qui sauront vous conseiller selon votre typologie d’établissement et votre localisation !

La redevance Spré

La redevance Spré ? Un peu moins connue que la redevance de la Sacem, la redevance Spré rémunère notamment les artistes-interprètes et les producteurs. 

Le barème de cette redevance varie lui aussi selon plusieurs critères dont le nombre d’habitants de votre zone de chalandises ainsi que votre nombre de places assises.

Si vous êtes situé à Paris, la ville fait toujours figure d’exception puisque les restaurants parisiens font l’objet d’un barème dédié, quelle que soit la taille de votre établissement.

Respect des heures de diffusion pour un restaurant

Une fois la question des droits réglée, il est temps de s’intéresser aux heures et au volume de diffusion. 

 Il est important de respecter les règles en vigueur pour éviter des amendes ou des sanctions. En France, certains endroits peuvent avoir des restrictions sur le volume de la musique après certaines heures, notamment la nuit. 

Ces règles ont pour but de préserver la santé auditive de vos clients et salariés, mais aussi d’éviter les troubles causés au voisinage.

Si nous vous conseillons de maintenir un volume aux alentours de 65dB pour garder une ambiance agréable pour vos clients, une étude d’impact des nuisances sonores peut devenir obligatoire pour votre restaurant si le niveau sonore est supérieur à 85 décibels. Cela peut concerner notamment les bars et restaurants festifs, qui peuvent avoir tendance à pousser le volume de la musique le soir. Cette étude devient alors obligatoire et doit être réalisée au moins 12 fois par an.

La musique devant rester un plaisir au service de l’expérience de vos clients, il est essentiel d’anticiper ces quelques règles légales pour votre restaurant, en matière de droits d'auteur et de licences musicales. Ainsi vous pourrez faire de votre ambiance musicale un véritable outil de satisfaction et fidélisation client ! 

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