Musique d'ambiance / Fond sonore

CGV

Conditions générales de vente Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de Chanteclair, sur le site www.musiquechanteclair.fr.

ARTICLE 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chanteclair. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.

1.3 – Chanteclair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 – En application de la loi du 12 mai 1982, et par dérogation à l'article n°1583 du code civil, la propriété des produits ne sera transféré qu'après le complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 2 - Commande

Sur notre site Internet : www.musiquechanteclair.fr
Par courrier à : Chanteclair 23 rue de la Marne 95460 Ezanville France

ARTICLE 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Chanteclair constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Chanteclair et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - Disponibilité

Nous proposons l'ensemble de nos phonogrammes, à la fois sous format CD et sous format Numérique.

ARTICLE 5 - Expédition de la commande

Les délais de livraison sont les délais postaux c'est-à-dire à titre indicatif, 2 jours sur la région parisienne et 3 jours sur la reste de la France métropolitaine.

ARTICLE 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Chanteclair se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 7 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues,
soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Chanteclair (dans ce cas, votre commande sera traitée dès réception de votre règlement).

ARTICLE 8 : Sécurisation

Notre site utilise le système de paiement sécurise Paypal

ARTICLE 9 - Clause légale de rétractation

Clause légale de rétractation : comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas. Attention toutefois les CD, K7, DVD,et logiciels s'ils ont été decellophanés, conformément à l'article L121-20-2 ne sont pas remboursables. Les frais de retour du produit (frais de port) restent à votre charge si vous faites jouer la clause légale de rétractation. Avant tout retour vous devez nous demander. Tout retour d'article sans autorisation de retour jointe au paquet sera refusé, sans exception.

ARTICLE 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Courrier : Chanteclair 23 rue de la Marne 95460 Ezanville

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.musiquechanteclair.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du ou des Auteurs.(Chanteclair)
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Chanteclair est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Chanteclair ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Chanteclair ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Chanteclair n'engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Chanteclair.

Chanteclair décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - Informations nominatives

Chanteclair s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients Chanteclair,

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse : Chanteclair 23 rue de la Marne 95460 Ezanville France
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